Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

NOR : DEFP0601744A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 décembre 2006 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit :

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JO no 3 du 04/01/2007 texte numéro 4
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Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :

Concours sciences, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences économiques et sociales ;

2° Le concours lettres.

Concours lettres, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences économiques et sociales ;

2° Le concours sciences.

Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences ;

2° Le concours lettres.

Concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences ;

2° Le concours sciences économiques et sociales ;

3° Le concours lettres.

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est fixé comme suit :

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées dans l'ordre sur les autres concours, de la manière suivante :

Concours sciences, places reportées alternativement sur :

1° Le concours lettres ;

2° Le concours sciences économiques et sociales.

Concours lettres, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences ;

2° Le concours sciences économiques et sociales.

Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :

1° Le concours lettres ;

2° Le concours sciences.

III. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 au concours prévu à l'article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, est fixé à 90 et se répartit comme suit :